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0861 |aNE22-1/1995-10F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aFoothills Pipe Lines Ltd. : |bdemande du 30 septembre 1994 portant sur la faisabilité et l'impact financier de l'extinction graduelle, en totalité ou en partie, du solde de l'impôt sur le revenu reporté, ainsi que sur l'examen du coût-efficacité des modalités d'exploitation du gazoduc de Foothills dans les zones 6, 7, 8 et 9
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cOctobre 1995.
300 |av, 12p. : |btableaux ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision|x1713-0646
563 |aCouverture souple
590 |a95-45|b1995-11-10
7760#|tMotifs de décision relativement à Foothills Pipe Lines Ltd. : |w(CaOODSP)9.602813
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