00000nam 2200000za 4500 9.623510 CaOODSP 20210615104200 ta 150406|1995||||xxc||||| f|0| 0 fre d 0-660-94631-9 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-6-2F Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones. Dimension intérieure / par Renée Dupuis et Kent McNeil. Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995. iv, 104p. : références ; 22 cm. Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992 Volume 2 Sommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaires.--La nature de l'obligation.--L'obligation de fiduciaire dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté: les implications en droit interne.--Conclusion.--Notes. Si le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par Renée Dupuis et Kent McNeil. Volume 2 : Dimension intérieure examine les précédents au Canada. Couverture souple 95-38 1995-09-22 McNeil, Kent Domestic dimensions / (CaOODSP)9.612566 Dimension intérieure (CaOODSP)9.830113 Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992 ; Volume 2 (CaOODSP)9.513278