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020 |a0-660-94631-9
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043 |an-cn---
0861 |aZ1-1991/1-41-6-2F
1101 |aCanada.|bCommissions royales. |bCommission royale sur les peuples autochtones.
24510|aDimension intérieure / |cpar Renée Dupuis et Kent McNeil.
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissions royales. |c1995.
300 |aiv, 104p. : |bréférences ; |c22 cm.
4901 |aPolitique officielle et peuples autochtones, 1965-1992|vVolume 2
500 |aSommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaires.--La nature de l'obligation.--L'obligation de fiduciaire dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté: les implications en droit interne.--Conclusion.--Notes.
5203 |aSi le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par Renée Dupuis et Kent McNeil. Volume 2 : Dimension intérieure examine les précédents au Canada.
563 |aCouverture souple
590 |a95-38|b1995-09-22
7201 |aMcNeil, Kent
77508|tDomestic dimensions / |w(CaOODSP)9.612566
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