L'évolution des cotisations sociales au Canada: 1961-1993 / par Zhengxi Lin et al. : CS11-0019/90F
Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes: i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve.--Résumé
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| Department/Agency | Statistique Canada. Direction des études analytiques. |
|---|---|
| Title | L'évolution des cotisations sociales au Canada: 1961-1993 / par Zhengxi Lin et al. |
| Series title | Documents de recherche1200-5231N° 90 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes: i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve.»--Résumé. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Statistique Canada. 1996. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 30p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-660-94648-3 |
| ISSN | 1200-5231 |
| Catalogue number |
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