00000nam##2200000za#4500 9.624353 CaOODSP 20200327180436 ta 150406|1996||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-82085-1 CaOODSP fre n-cn--- F21-4/96-5F Canada. Ministère des finances. L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / par Michael P. Devereux. Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. 32p. : références, tableaux ; 28 cm. Document de travail 96-5 «L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.»--Résumé. L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.--Résumé Couverture souple 97-18 1997-05-02 Impôt gcpds Entreprise gcpds Imputabilité gcpds Devereux, Michael P. The integration of corporate and personal taxes in Europe : (CaOODSP)9.613806 L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : (CaOODSP)9.602714 Document de travail ; 96-5 (CaOODSP)9.513002