00000nam##2200000za#4500 9.624354 CaOODSP 20200327180438 ta 150406|1996||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-82086-X CaOODSP fre n-cn--- F21-4/96-6F Canada. Ministère des finances. Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / par Andrew B. Lyon. Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. 42p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm. Document de travail 96-6 «Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.»--Résumé. Le présent document porte sur les conséquences de certaines modifications récentes de la législation fiscale aux États-Unis; les effets d'une réforme fiscale en profondeur sur les incitations qui influent sur le comportement des entreprises aux plans économique et financier sont également étudiés. Le document s'ouvre sur un aperçu du régime fiscal des États-Unis, suivi d'un examen des modifications de l'imposition des entreprises mises en oeuvre dans le cadre de la loi de 1986 portant sur la réforme de la fiscalité (1986 Tax Reform Act), et d'une évaluation de leur incidence aux niveaux national et international.--Résumé Couverture souple 97-18 1997-05-02 Impôt gcpds Entreprise gcpds Lyon, Andrew B. International implications of U.S. business tax reform / (CaOODSP)9.613807 Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis / (CaOODSP)9.602715 Document de travail ; 96-6 (CaOODSP)9.513002