000	02172nam##2200313za#4500
001	9.624356
003	CaOODSP
005	20200327180442
007	ta
008	150406|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-82088-6
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF21-4/96-8F
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	10|aL'impôt sur le capital / |cpar Peter E. McQuillan et E. Cal Cochrane.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1996.
300	|a26p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
490	1 |aDocument de travail|v96-8
500	|a«Cette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt «temporaire» institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.»--Résumé.
520	3 |aCette étude retrace l'historique des impôts fédéraux sur le capital, à partir de l'impôt temporaire institué sur le capital des institutions financières en mai 1985 (impôt de la partie VI). [...] Les possibilités de distorsions économiques entraînées par l'application des impôts fédéraux sur le capital sont étudiées, de même que l'effet de ces impôts sur les décisions d'investissement et d'exploitation des entreprises. Les techniques couramment utilisées pour réduire au minimum les impôts fédéraux et provinciaux sur le capital sont également évoquées.--Résumé
563	|aCouverture souple
590	|a97-18|b1997-05-02
691	07|aImpôt sur le revenu|2gcpds
720	1 |aMcQuillan, Peter E.
720	1 |aCochrane, E. Cal
775	08|tCapital tax issues / |w(CaOODSP)9.613809
776	0#|tL'impôt sur le capital / |w(CaOODSP)9.602719
830	#0|aDocument de travail ;|v96-8|w(CaOODSP)9.513002