00000nam##2200000za#4500 9.624357 CaOODSP 20200401041737 ta 150406|1996||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-82089-4 CaOODSP fre n-cn--- F21-4/96-9F Canada. Ministère des finances. Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / Préparé par Plamondon et associés. Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. 29p. ; 28 cm. Document de travail 96-9 «Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé. Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé Couverture souple 97-18 1997-05-02 Impôt sur le revenu gcpds Compliance issues : (CaOODSP)9.613810 Les questions d'observation : (CaOODSP)9.602720 Document de travail ; 96-9 (CaOODSP)9.513002