000 01614nam##2200289za#4500
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003CaOODSP
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008150406|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-82089-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF21-4/96-9F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aLes questions d'observation : |bla petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés / |cPréparé par Plamondon et associés.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1996.
300 |a29p. ; |c28 cm.
4901 |aDocument de travail|v96-9
500 |a«Le rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.»--Résumé.
5203 |aLe rapport met l'accent sur la nature et l'ampleur des coûts d'observation différentiels, les dispositions précises qui sont des sources de frustration et les initiatives que le gouvernement pourrait prendre, sans effet sur ses recettes, afin d'améliorer et de simplifier le régime pour les entrepreneurs canadiens.--Résumé
563 |aCouverture souple
590 |a97-18|b1997-05-02
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
77508|tCompliance issues : |w(CaOODSP)9.613810
7760#|tLes questions d'observation : |w(CaOODSP)9.602720
830#0|aDocument de travail ;|v96-9|w(CaOODSP)9.513002