000	00000nam##2200000za#4500
001	9.624569
003	CaOODSP
005	20200327180948
007	ta
008	150406|1997||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-82420-2
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF21-4/97-1F
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	13|aLa sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / |cpar Peter Dungan et al.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1997.
300	|a60p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
490	1 |aDocument de travail|v97-1
500	|a«Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé.
520	3 |aLes auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.--Résumé
563	|aCouverture souple
590	|a97-44|b1997-10-31
720	1 |aDungan, Peter
775	08|tThe sensitivity of the corporate income tax rate to the statutory rate / |w(CaOODSP)9.614089
776	0#|tLa sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / |w(CaOODSP)9.602726
830	#0|aDocument de travail ;|v97-1|w(CaOODSP)9.513002