00000nam##2200000za#4500 9.624570 CaOODSP 20200401045159 ta 150406|1997||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-82421-0 CaOODSP fre n-cn--- F21-4/97-2F Canada. Ministère des finances. Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / par Brian Erard. Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997. 32p. : références, tableaux ; 28 cm. Document de travail 97-2 «Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire. Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire Couverture souple 97-44 1997-10-31 Erard, Brian The income tax compliance burden on Canadian big business / (CaOODSP)9.614090 Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / (CaOODSP)9.602727 Document de travail ; 97-2 (CaOODSP)9.513002