000 01899nam##2200337za#4500
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020 |a0-662-84480-7
022 |a1713-0646
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2000-4F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aTransCanada PipeLines Limited : |bmodification du Tarif touchant le transport interruptible et le transport garanti à court terme
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cAvril 2000.
300 |ax, 35p. ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision|x1713-0646
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aCouverture souple
590 |a00-21|b2000-05-26
69107|aPipeline|2gcpds
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69107|aTarif douanier|2gcpds
77508|tTransCanada PipeLines Limited : |w(CaOODSP)9.615124
7760#|tMotifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : |w(CaOODSP)9.602944
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|w(CaOODSP)9.513162