000 01937nam##2200325za#4500
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020 |a0-662-85020-3
022 |a1713-0646
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2000-6F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMaritime & Northeast Pipeline Management Ltd. : |bdemande du 28 février 2000, dans sa version modifiée, visant les droits exigibles à compter du 1er décembre 1999
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2000.
300 |av, 50p. : |btableau ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision|x1713-0646
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aCouverture souple
590 |a00-41|b2000-10-13
69107|aPipeline|2gcpds
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77508|tMaritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. : |w(CaOODSP)9.615316
7760#|tMotifs de décision relativement à Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. : |w(CaOODSP)9.602947
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|w(CaOODSP)9.513162