00000nam##2200000za#4500 9.625566 CaOODSP 20240212134142 ta 150406|2000||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-85563-9 1713-0646 CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2000-8F Canada. Office national de l'énergie. Ricks Nova Scotia Co. - Projet de gazoduc Ladyfern : demande en date du 19 juillet 2000, déposée en vertu de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) en vue de la construction du gazoduc Ladyfern à la frontière Colombie-Britannique/Alberta, Instance GH-3-2000 Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2000. 15p. en pagination multiple. : figure ; 28 cm. Motifs de décision 1713-0646 L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique. Polycopié 01-13 2001-03-30 Pipeline gcpds Industrie pétrolière gcpds Ricks Nova Scotia Co. - Ladyfern Pipeline Project : (CaOODSP)9.615505 Ricks Nova Scotia Co. - Projet de gazoduc Ladyfern : (CaOODSP)9.602945 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) 1713-0646 (CaOODSP)9.513162 GH-3-2000