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022 |a1713-0646
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2000-8F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aRicks Nova Scotia Co. - Projet de gazoduc Ladyfern : |bdemande en date du 19 juillet 2000, déposée en vertu de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) en vue de la construction du gazoduc Ladyfern à la frontière Colombie-Britannique/Alberta, Instance GH-3-2000
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2000.
300 |a15p. en pagination multiple. : |bfigure ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision|x1713-0646
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aPolycopié
590 |a01-13|b2001-03-30
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77508|tRicks Nova Scotia Co. - Ladyfern Pipeline Project : |w(CaOODSP)9.615505
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830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|w(CaOODSP)9.513162
986 |aGH-3-2000