00000nam##2200000za#4500 9.625710 CaOODSP 20240212134142 ta 150406|2001||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-86031-4 CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2001-4F Canada. Office national de l'énergie. Trans Mountain Pipeline Company Ltd : règlement avec droits incitatifs pour 2001-2005 Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2001. 51p. ; 28 cm. Décision et ordonnance L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique. Couverture souple 01-35 2001-08-31 Pétrole gcpds Tarif douanier gcpds Pipeline gcpds Décision et ordonnance relativement à Trans Mountain Pipeline Company Ltd. : (CaOODSP)9.602966 Décision et ordonnance. (CaOODSP)9.513159 Droits de TMPL pour 2001-2005