00000nam##2200000za#4500 9.625923 CaOODSP 20240212134143 ta 150406|2002||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-87133-2 1713-0646 CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2002-2F Canada. Office national de l'énergie. TransCanada PipeLines Limited : demande concernant un rendement équitable, datée de juin 2001; questions afférentes au coût du capital Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2002. x, 73p. : cartes, tableaux ; 28 cm. Motifs de décision 1713-0646 L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique. Couverture souple 02-32 2002-08-09 Décision gcpds Pipeline gcpds Provinces de l'Ouest gcpds TransCanada PipeLines Limited : (CaOODSP)9.615953 Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited : (CaOODSP)9.602980 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) 1713-0646 (CaOODSP)9.513162 RH-4-2001