000 01854nam##2200313za#4500
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003CaOODSP
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020 |a0-662-87657-1
022 |a1713-0646
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2002-4F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aProvince du Nouveau-Brunswick : |bdemande concernant les procédures relatives aux ordonnances d'exportation à court terme
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2002.
300 |avi, 51p. : |bfigures ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision|x1713-0646|vMH-2-2002
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aCouverture souple
590 |a02-41|b2002-10-11
69107|aDécision|2gcpds
69107|aÉnergie|2gcpds
69107|aProvinces atlantiques|2gcpds
77508|tProvince of New Brunswick : |w(CaOODSP)9.616045
7760#|tMotifs de décision relativement à Province du Nouveau-Brunswick : |w(CaOODSP)9.602983
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|vMH-2-2002|w(CaOODSP)9.513162