00000nam##2200000za#4500 9.626010 CaOODSP 20240212134143 ta 150406|2002||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-87744-6 CaOODSP fre n-cn--- NE22-5/2002-1F Canada. Office national de l'énergie. Westcoast Energy Inc. - règlement visant les droits de 2002-2003 Office national de l'énergie 2002. i, 28p. : tableaux ; 28 cm. Décision et ordonnance Ce document est une décision et ordonnance de l’Office national de l’énergie, un tribunal indépendant chargé de la réglementation des industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité du public, de protéger l’environnement et de promouvoir l’efficience économique. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque possède des terres ou vit à proximité de pipelines et d’emprises de lignes internationales de transport d’électricité. Couverture souple 03-35 2003-08-29 Pétrole gcpds Pipeline gcpds Droit gcpds Westcoast Energy Inc. settlement for 2002 and 2003 tolls (CaOODSP)9.616083 Décision et ordonnance relativement à Westcoast Energy Inc. règlement visant les droits de 2002-2003 (CaOODSP)9.603016 Décision et ordonnance. (CaOODSP)9.513159