00000nam##2200000za#4500 9.626369 CaOODSP 20240212134143 ta 150406|2003||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-75043-8 1713-0646 CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2003-7F Canada. Office national de l'énergie. Relativement à Georgia Strait Crossing Pipeline Limited pour le compte de GSX Canada Limited Partnership : demande en date du 24 avril 2001 visant le pipeline GSX Canada Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2003. x, 105p. : cartes, tableaux ; 28 cm. Motifs de décision 1713-0646 GH-4-2001 L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique. Couverture souple Pipeline gcpds In the matter of Georgia Strait Crossing Pipeline Limited on behalf of GSX Canada Limited Partnership : (CaOODSP)9.616570 Motifs de décision relativement à Georgia Strait Crossing Pipeline Limited pour le compte de GSX Canada Limited Partnership : (CaOODSP)9.603002 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) 1713-0646 GH-4-2001 (CaOODSP)9.513162