00000nam##2200000za#4500 9.626373 CaOODSP 20240212134143 ta 150406|2003||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-75079-9 1713-0646 CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2003-8F Canada. Office national de l'énergie. Relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande aux termes de l'article 58 datée du 26 juin 2003 Office national de l'énergie 2003. iii, 17p. : carte ; 28 cm. Motifs de décision 1713-0646 OHW-1-2003 Titre de la couverture: Pipelines Trans-Nord Inc. L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique. Couverture souple 03-51 2003-12-24 Pipeline gcpds In the matter of Trans-northern Pipeline Inc. : (CaOODSP)9.616577 Motifs de décision relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : (CaOODSP)9.603007 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) 1713-0646 OHW-1-2003 (CaOODSP)9.513162