00000nam##2200000za#4500 9.626701 CaOODSP 20240212134143 ta 150406|2004||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-77628-3 1713-0646 CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2004-3F Canada. Office national de l'énergie. Relativement à Westcoast Energy Inc. : règlement visant les droits de 2004 et 2005 Office national de l'énergie 2004. i, 51p. : tableaux ; 28 cm. Motifs de décision 1713-0646 RH-1-2004 N.B.: Le numéro de catalogue (NE22-5/2004-1F) imprimé dans cette publication est incorrect. L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique. Couverture souple 04-37 2004-09-10 In the matter of Westcoast Energy Inc. : (CaOODSP)9.617069 Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. règlement visant les droits de 2004 et 2005 (CaOODSP)9.603011 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) 1713-0646 RH-1-2004 (CaOODSP)9.513162