00000nam##2200000za#4500 9.627249 CaOODSP 20210615105033 ta 150406|2006||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-72066-0 CaOODSP fre n-cn--- H113-3/2006-5F Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Exigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires Santé Canada. 2006. 4p. ; 28 cm. Directive d'homologation DIR2006-05 Ces documents fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive. Polycopié 06-28 2006-07-14 Requirements for submitting data index, documents and forms (CaOODSP)9.617889 Exigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires (CaOODSP)9.593420 Directive d'homologation ; DIR2006-05 (CaOODSP)9.513060