00000nam##2200000za#4500 9.629064 CaOODSP 20240212134143 ta 150406|2014||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-21149-7 CaOODSP fre n-cn--- NE4-4/2014-1F Canada. Office national de l'énergie. Pipelines Enbridge Inc. Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Janvier 2014. xp., 101p. ; 28 cm. Rapport de l'Office national de l'énergie OH-001-2013 «En date du 14 décembre 2012 concernant le projet pipelinier d'Edmonton à Hardisty» L’Office national de l’énergie (Office) recommande qu’un certificat d’utilité publique (certificat) soit délivré pour les installations visées par l’article 52 faisant partie du projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty de Pipelines Enbridge Inc. (projet). L’Office a fixé les conditions, contenues à l’annexe II du présent Rapport de l’Office national de l’énergie (Rapport de l’Office ou Rapport), auxquelles le certificat est assorti dans l’éventualité où le projet serait agréé par le gouverneur en conseil. Le présent rapport renferme les motifs de la recommandation et les conditions se rattachant à l’éventuel certificat. Couverture souple 14-07 2014-02-14 Enbridge Pipelines Inc. (CaOODSP)9.620503 Pipelines Enbridge Inc. (CaOODSP)9.607070 Rapport de l'Office national de l'énergie ; OH-001-2013 (CaOODSP)9.514140