00000nam 2200000za 4500 9.630441 CaOODSP 20210624213836 cr ||||||||||| 150407|1997||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R32-222/1997F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord. Guide de gestion des fonds des bandes indiennes / [ressource électronique] [préparé par]Direction des fonds Indiens Inscription, revenus et administration des bandes, Services fonciers et fiduciaires Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Octobre 1997. 151p. tableaux Sommaire: Introduction.--Rôles et responsabilités.--Perception des fonds de bande.--Détention des fonds des bandes.--Dépenses des fonds de bande: aperçu des dispositions législatives.-- Dépenses des fonds de bande: Vue d'ensemble du processus.-- Dépenses des fonds de bande: Procédures particulières et documents à produire.--Vérification des fonds de bande.--Octroi des pouvroirs énoncés a l'article 69.--Révocation du décret conférant les ouvroirs énoncés à l'article 69.--Annexes. 09-06-Supp 2009-07-27 Manual for the administration of band moneys / (CaOODSP)9.685858 Guide d'administration des fonds des bandes / (CaOODSP)9.637136 http://publications.gc.ca PDF 564 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/R32-222-1997F.pdf