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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR32-224/1997F-PDF
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord. |bDirection de la recherche et de l'analyse.
24510|aÉtude sur les coûts de direction liés à l'exercice du pouvoir de légiférer - rapport final / |h[ressource électronique]|cpréparé par Price Waterhouse.
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord. |cLe 16 septembre 1997.
300 |a65p.|bgraphiques, cartes, tableaux
500 |a«Dans une étude antérieure, intitulée Étude des coûts de direction dans les petits gouvernements provinciaux / territoriaux et municipaux (ci-après appelée étude de la Phase I), nous avons mis au point et à l'essai une méthodologie visant à déterminer les coûts liés à l'exercice de pouvoir de légiférer. Le rapport a permis de constater que les gouvernements municipaux se prêtent davantage à la comparaison que les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les structures de coûts des municipalités étant davantage susceptibles de ressembler à celles de gouvernements autochtones. La présente étude se fonde sur la méthodologie mise au point au cours de la Phase I pour élargir la taille de l'échantillon et estimer les coûts liés à l'exercice du pouvoir de légiférer, en proportion des dépenses totales, dans seize municipalités réparties à travers le Canada, au nombre desquelles figure le District de l'administration indienne sechelte.»
5203 |aDans une étude antérieure, intitulée Étude des coûts de direction dans les petits gouvernements provinciaux / territoriaux et municipaux (ci-après appelée étude de la Phase I), nous avons mis au point et à l'essai une méthodologie visant à déterminer les coûts liés à l'exercice de pouvoir de légiférer. Le rapport a permis de constater que les gouvernements municipaux se prêtent davantage à la comparaison que les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les structures de coûts des municipalités étant davantage susceptibles de ressembler à celles de gouvernements autochtones. La présente étude se fonde sur la méthodologie mise au point au cours de la Phase I pour élargir la taille de l'échantillon et estimer les coûts liés à l'exercice du pouvoir de légiférer, en proportion des dépenses totales, dans seize municipalités réparties à travers le Canada, au nombre desquelles figure le District de l'administration indienne sechelte
590 |a09-06-Supp|b2009-07-27
77508|tStudy on the costs of the legislative components of governance - final report / |w(CaOODSP)9.685860
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s414 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/R32-224-1997F.pdf