00000nam##2200000za#4500 9.630471 CaOODSP 20250319161958 cr ||||||||||| 150407|2000||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- R32-232/2000F-IN Canada. Affaires indiennes et du Nord. Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentée par le Conseil du traité n° 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-ouest et le gouvernement du Canada [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2000. 166p. (537 KB) carte Sommaire: Définitions.--Dispositions générales.--Inscription.--Processus de ratification.--Mise en oeuvre et formation.--Règlement des différends.--Gouvernement de la première nation Dogrib.--Gouvernements communautaires Dogrib.--Terres communautaires des Dogrib.--Droits de récolte des ressources fauniques.--Indemnités relatives à la récolte des ressources fauniques.--Gestion de la récolte des ressources fauniques.--Gestion des arbres et de la forêt.--Plantes.--Parcs nationaux.--Aires protégées.--Ressources patrimoniales.--Terres Dogrib.--Accès aux terres Dogrib.--Expropriation de terres Dogrib.--Droits sur les eaux et gestion des eaux.--Réglementation des terres et des eaux.--Ressources souterraines.--Paiements.--Redevances minières.--Mesures économiques.--Taxation.» 01-04 2001-01-26 Revendication territoriale gcpds Ressources naturelles gcpds Accord fiscal gcpds Chasse sportive gcpds Droits des autochtones gcpds Comprehensive land claim and self-government agreement-in-principle among the Dogrib First Nation as represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the government of the Northwest Territories and the government of Canada (CaOODSP)9.685895 http://publications.gc.ca PDF 537 KB https://publications.gc.ca/collections/Collection/R32-232-2000F.pdf