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020 |a0-662-85723-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aMR21-25/2001F-IN
1102 |aInstituts de recherche en santé du Canada.
24510|aLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : |h[ressource électronique]|bquestions et réponses pour les chercheurs dans le domaine de la santé
260 |aOttawa - Ontario : |bInstituts de recherche en santé du Canada |cc2001.
300 |a35p.
500 |aLe n° de catalogue (MR21-25/2001) et l'ISBN (0-662-65741-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
5203 |aDans ce document, on répond à des questions particulières que pourraient avoir les chercheurs en santé à propos de cette loi. Ce document a été préparé par les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé. On y traite de la législation fédérale régissant la protection des renseignements personnels et les conséquences possibles pour les chercheurs en santé. On y explique la nouvelle loi fédérale et on y précise quand les chercheurs doivent obtenir le consentement. Le document porte aussi sur les types de règlements qui peuvent être adoptés en application de la Loi.
590 |a12-31-Supp|b2012-07-06
69107|aDocument électronique|2gcpds
69107|aDossier médical|2gcpds
69107|aRenseignements personnels|2gcpds
69107|aVie privée|2gcpds
77508|tPersonal Information Protection and Electronic Documents Act : |w(CaOODSP)9.686064
7760#|tPersonal Information Protection and Electronic Documents Act : |w(CaOODSP)9.662795
7760#|tLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : |w(CaOODSP)9.662796
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s407 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/MR21-25-2001F.pdf