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Guide pratique sur l'afranchissement des droits à l'intention des producteurs en multimédia: CH44-20/1999F

Ce guide a pour objectif de parer, du moins en partie, au manque de connaissance de règles de droit d'auteur et autre règles applicables ainsi que des pratiques commerciales qui s'y rattachent en matière de multimédia.--Page 2

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publications.gc.ca/pub?id=9.630727&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Direction générale de la politique du droit d'auteur.
TitleGuide pratique sur l'afranchissement des droits à l'intention des producteurs en multimédia
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «Ce guide a pour objectif de parer, du moins en partie, au manque de connaissance de règles de droit d'auteur et autre règles applicables ainsi que des pratiques commerciales qui s'y rattachent en matière de multimédia.»--Page 2.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien. 1999.
Description34p.
Catalogue number
  • CH44-20/1999F
Subject terms
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