00000nam##2200000za#4500 9.630924 CaOODSP 20210624214102 cr ||||||||||| 150407|2003||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- R2-261/2003F-IN Canada. Affaires indiennes et du Nord. Après la rupture du mariage : [ressource électronique] informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine Canada. Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003. [2], 10p. Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les loid existantes au moment de sa rédaction.--page 1. 03-09 2003-02-28 06-10-Supp 2006-12-15 Autochtones gcpds Divorce gcpds Immobilier gcpds Mariage gcpds Réserve autochtone gcpds Union de fait gcpds Condition féminine Canada. After marriage breakdown : (CaOODSP)9.686456 After marriage breakdown : (CaOODSP)9.664443 Après la rupture du mariage : (CaOODSP)9.664444 http://publications.gc.ca PDF 336 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/R2-261-2003F.pdf