00000nam##2200000za#4500 9.631099 CaOODSP 20210624214153 cr ||||||||||| 150407|2002||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- Iu4-19/2002F-PDF Canada. Industrie Canada. Direction générale des politiques-cadres du marché. Stimuler la culture et l'innovation : [ressource électronique] rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2002. [4], v, 54p. (Couverture dans un fichier séparé). Titre de la couverture. Ce rapport sur les dispositions et l’application de la Loi sur le droit d’auteur prépare le terrain afin que les parlementaires s’engagent dans un dialogue sur les enjeux clés relatifs à la politique étayant la Loi. La discussion sur la réforme et les concepts clés du droit d’auteur est suivie d’une évaluation, par le gouvernement, de l’application de la Loi; on y trouve des questions regroupées sous deux thèmes : reconnaissance et protection des œuvres, et accès et utilisation des œuvres et questions connexes. Renferme les recommandations du gouvernement sur le programme de réforme du droit d’auteur. 03-30 2003-07-25 Supporting culture and innovation : (CaOODSP)9.686633 Supporting culture and innovation : (CaOODSP)9.664113 Stimuler la culture et l'innovation : (CaOODSP)9.664114 http://publications.gc.ca PDF 40 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/Iu4-19-2002F-couverture.pdf http://publications.gc.ca PDF 179 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/Iu4-19-2002F.pdf