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020 |z0-660-62352-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT22-89/2003F-PDF|zBT82-89/2003
24500|aCode de valeurs et d'éthique de la fonction publique |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2003.
300 |a48 p. : |bill.
500 |aEn tête du titre : Valeurs démocratiques et professionnelles, valeurs liées à l'éthique et aux personnes.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Values and ethics code for the Public Service.
500 |aLe n° de catalogue (BT82-89/2003) et l’ISBN (0-660-62352-8) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
5050 |aÉnoncé des valeurs et de l'éthique de la fonction publique -- Mesures relatives aux conflits d'intérêts -- Mesures d'observation concernant l'après-mandat -- Pistes de solution.
520 |a« Le présent Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique met de l’avant les valeurs et l’éthique de la fonction publique pour guider et supporter les fonctionnaires dans toutes leurs activités professionnelles. Le Code servira à conserver et à accroître la confiance du public dans l’intégrité de la fonction publique, tout en renforçant le respect et la reconnaissance du rôle que celle-ci est appelée à jouer au sein de la démocratie canadienne » -- Objectifs du Code, p. 6.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aValeurs
69207|2gccst|aÉthique
69207|2gccst|aFonction publique
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tValues and ethics code for the Public Service |w(CaOODSP)9.686647
7760#|tValues and ethics code for the Public Service.|w(CaOODSP)9.664761
7760#|tCode de valeurs et d'éthique de la fonction publique.|w(CaOODSP)9.664762
794 |tCode de valeurs et d'éthique du secteur public |w(CaOODSP)9.639708
85640|qPDF|s220 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/BT22-89-2003F.pdf