00000nam##2200000za#4500 9.631480 CaOODSP 20230117132338 cr ||||||||||| 150407|2004||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- J31-61/2004F-PDF Commission du droit du Canada. Un vote qui compte : [ressource électronique] la réforme électorale au Canada Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2004. [256]p. figures, références, tableaux Bibliographie. Ce rapport constitue l’aboutissement de deux années de recherche et de consultations de la part de la Commission du droit du Canada en vue de stimuler le débat public sur les défis auxquels sont confrontés le droit électoral canadien et ses institutions. Il tente de clarifier les débats sur la réforme électorale en examinant les propositions présentées et les arguments avancés pour justifier un changement; évalue la pertinence et la solidité des diverses options; et propose un nouveau modèle électoral. Comprend des recommandations et une bibliographie. 04-20 2004-05-14 Élections gcpds Voting counts : (CaOODSP)9.687017 http://publications.gc.ca PDF 1,270 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/J31-61-2004F.pdf