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0861 |aR2-285/2003F-PDF
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aAutonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, Accord entre la Première Nation de Westbank et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2003.
300 |a94p.|bglossaire
5203 |aCe document est un accord d’autonomie gouvernementale entre la Première nation de Westbank et sa majesté la Reine du chef du Canada, conclu le 3 octobre 2003. Il couvre les questions comme celles des pouvoirs de gouverner de la Première nation de Westbank et de l’appartenance à celle-ci, la gestion financière et la gestion des ressources, l’agriculture, la protection de l’environnement, la culture et la langue, l’éducation et les services de santé. La Première nation de Westbank occupe cinq réserves d’une superficie totale de 5 306 acres dans la vallée de l’Okanagan en Colombie-Britannique.
590 |a04-28|b2004-07-09
77508|tWestbank First Nation Self-Governance Agreement between Westbank First Nation and Her Majesty the Queen in Right of Canada |w(CaOODSP)9.687073
7760#|tAutonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank, Accord entre la Première Nation de Westbank et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada |w(CaOODSP)9.682291
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s323 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/R2-285-2003F.pdf