00000nam 2200000za 4500 9.631582 CaOODSP 20240624082217 cr ||||||||||| 150407|2004||||xxc|||||o f|0| 0 fre d 0-662-77756-5 CaOODSP fre n-cn--- CP22-78/2004F-PDF La réglementation intelligente : [ressource électronique] une stratégie réglementaire pour le Canada / [préparé] par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Ottawa - Ontario : Bureau du Conseil privé 2004. 164 p. «Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente recommande dans le présent rapport un changement majeur de la perspective et des pratiques canadiennes en matière de réglementation. Le Canada a de solides assises réglementaires, qui, toutefois, selon les observations du Comité, sont soumises à des pressions constantes en vue d'accroître l'efficacité, l'adaptabilité, l'efficience, la transparence et l'imputabilité du système réglementaire envers les Canadiens.»--Page 9, Vue d'ensemble. Les données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition en papier sont imprimées dans l'édition en PDF. Ce rapport final a été préparé par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, qui devait déterminer des façons d’améliorer le système réglementaire en vue de préserver le bien-être du Canada dans l’avenir. Il établit une vision et des principes sur lesquels reposera la réglementation intelligente; propose des recommandations en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie réglementaire fédérale; et formule des recommandations pour une réglementation intelligente dans divers secteurs de l’économie – par exemple, fabrication et approbation de produits, biotechnologie et sciences de la vie, exploration et mise en valeur des ressources pétrolières et gazières. 05-05 2005-02-04 Ministre gcpds Services administratifs gcpds Canada. Bureau du Conseil privé. Smart regulation for Canada : (CaOODSP)9.687121 La réglementation intelligente : (CaOODSP)9.682608 http://publications.gc.ca PDF 649 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/CP22-78-2004F.pdf