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043 |an-cn---
0861 |aCP22-73/2004F-PDF|zCP22-73/2004
24500|aGouverner de façon responsable |h[ressource électronique] : |ble guide du ministre et du ministre d'État.
250 |aÉd. rév.
260 |a[Ottawa] : |bBureau du Conseil privé, |c2004.
300 |a64 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Governing responsibly.
500 |a« Gouverner de façon responsable : le guide du ministre et du ministre d’État, publié en décembre 2003, a été réédité avec des modifications d’ordre technique qui tiennent compte notamment du nouveau régime en matière d’éthique, en particulier la création du poste de commissaire à l’éthique indépendant et les changements apportés au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. »
5203 |aLe présent guide expose les fonctions et les responsabilités du Premier ministre et autres ministres, y compris les ministres d’État. Sont également énoncés les principes clés du gouvernement responsable au Canada et l’approche du gouvernement en ce qui concerne la réforme des mécanismes démocratiques. Ces renseignements essentiels aideront les membres du Conseil des ministres à appuyer individuellement et collectivement le Premier ministre dans la gestion du gouvernement du Canada. Le guide expose également les fonctions et les responsabilités des secrétaires parlementaires.
590 |a05-03|b2005-01-21
69107|aManuel|2gcpds
69107|aConseil des ministres|2gcpds
69107|aGouvernement fédéral|2gcpds
7101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
77508|tGoverning responsibly |w(CaOODSP)9.687124
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85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s198 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/CP22-73-2004F.pdf