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043 |an-cn---
0861 |aR2-374/1-2005F-PDF
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aEntente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2005.
300 |a682p.
5203 |aCette entente de revendications territoriales entre les gouvernements du Canada et du Yukon et la Première nation des Kwanlin Dün établit les droits de propriété et d’utilisation des terres et d’autres ressources dans le territoire traditionnel de la Première nation des Kwanlin Dün. Elle porte notamment sur l’accès, l’expropriation, les droits de surface, l’aménagement du territoire, la gestion des eaux, les ressources halieutiques et fauniques, les ressources forestières, les ressources non renouvelables, l’indemnisation pécuniaire, les impôts, le développement économique, le partage des redevances, l’autonomie gouvernementale, les accords transfrontaliers, le règlement des différends et la mise en Ĺ“uvre. Comprend des cartes.
590 |a05-31|b2005-08-05
77508|tKwanlin Dün First Nation Final Agreement among the government of Canada, the Kwanlin Dün First Nation and the government of the Yukon |w(CaOODSP)9.687300
7760#|tEntente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon |w(CaOODSP)9.682731
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1620 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/R2-374-1-2005F.pdf