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043 |an-cn---
0861 |aH21-239/2005F-PDF
1101 |aCanada. |bSanté Canada.
24510|aAtelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / |h[ressource électronique]|cPréparé par le Intersal Group pour Santé Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada |c2005.
300 |a18p.
500 |aLe n° de catalogue (H21-239/2005) et l'ISBN (0-662-68765-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
5203 |aCe rapport résume les discussions tenues lors d’un atelier de deux jours visant à recueillir des renseignements afin d’élaborer un règlement concernant le remboursement des frais des donneurs de gamètes, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la procréation assistée. On a d’abord présenté un aperçu des deux processus en précisant comment les frais seraient remboursés. Une discussion ouverte a permis d’aborder d’importantes préoccupations, notamment la rétribution des donneurs pour le temps consacré à l’activité. Santé Canada utilisera les résultats pour élaborer des options de politique ainsi que de propositions réglementaires.
590 |a07-11|b2007-03-16
69107|aFinancement public|2gcpds
69107|aProcréatique|2gcpds
69107|aSperme|2gcpds
7102 |aIntersol Group (Firme)
77508|tWorkshop on the Reimbursement of Expenditures for Egg and Sperm Donors, meeting report / |w(CaOODSP)9.687332
7760#|tWorkshop on the Reimbursement of Expenditures for Egg and Sperm Donors, meeting report / |w(CaOODSP)9.666197
7760#|tAtelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion / |w(CaOODSP)9.666198
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s158 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/H21-239-2005F.pdf