00000nam 2200000za 4500 9.631853 CaOODSP 20221107134309 cr ||||||||||| 150407m20042005onc #o f000 0 fre d 0-662-79498-2 0-662-79500-8 CaOODSP fre n-cn-nf R2-391/2005F-PDF R2-391/2005-1F-PDF R2-391/2005-1F Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et sa Majesté la Reine du Chef de Terre-Neuve-et-Labrador et sa Majesté la Reine du Chef du Canada [ressource électronique]. Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2004, 2005. 2 v. Publ. aussi en anglais sous le titre : Land claims agreement between the Inuit of Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Newfoundland and Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Canada. Appendices édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Ce rapport renferme l’accord sur les revendications territoriales conclu entre le gouvernement du Canada et les Inuit du Labrador. Outre les dispositions générales, il porte sur les sujets suivants : admissibilité et inscription; terres et ressources non renouvelables; gestion de l’eau, des océans, des pêches, de l’archéologie, des animaux sauvages et des plantes; développement économique; région Voisey’s Bay; parcs nationaux et aires protégées; aménagement du territoire; évaluation environnementale; autonomie gouvernementale; et règlement des différends. Comprend un plan de mise en œuvre, des descriptions et des cartes des régions visées par l’accord, et des dispositions sur l’autonomie gouvernementale. Également publié en version imprimée. gccst Inuit gccst Revendication territoriale gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Land claims agreement between the Inuit of Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Newfoundland and Labrador and Her Majesty the Queen in Right of Canada (CaOODSP)9.687399 [Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador] (CaOODSP)9.854225 Accord sur des revendications territoriales entre les Inuit du Labrador et Sa Majesté la Reine du chef de Terre-Neuve-et-Labrador et Sa Majesté la Reine du chef du Canada. (CaOODSP)9.682816 PDF 976 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2008/inac-ainc/R2-391-2005F.pdf Accord PDF 363.05 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R2-391-2005-1-fra.pdf Appendices QS-5346-010-FF-A1