Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : cinquième rapport du Canada : CH37-4/6-2005F-PDF

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Ce rapport est le cinquième rapport du Canada aux Nations Unies sur les mesures adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour assurer la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Pacte protège entre autres le droit à l’autodétermination, l’égalité de droits des hommes et des femmes, le droit au travail, le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables, le droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à l’éducation.

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Publication information
Department/Agency Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
Title Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : cinquième rapport du Canada
Variant title Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) «Couvrant la période de septembre 1999 à décembre 2004»
Publishing information Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien. 2005.
Description 167p.index
ISBN 0-662-74833-6
Catalogue number
  • CH37-4/6-2005F-PDF
Subject terms Droits sociaux
Droits de la personne
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