Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : cinquième rapport du Canada : CH37-4/6-2005F-PDF
Ce rapport est le cinquième rapport du Canada aux Nations Unies sur les mesures adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour assurer la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Pacte protège entre autres le droit à l’autodétermination, l’égalité de droits des hommes et des femmes, le droit au travail, le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables, le droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à l’éducation.
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Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne. |
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Title | Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : cinquième rapport du Canada |
Variant title | Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | «Couvrant la période de septembre 1999 à décembre 2004» |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien. 2005. |
Description | 167p.index |
ISBN | 0-662-74833-6 |
Catalogue number |
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Subject terms | Droits sociaux Droits de la personne |
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