00000nam##2200000za#4500 9.632236 CaOODSP 20210624214717 cr ||||||||||| 150407|2005||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d 0-662-70223-9 CaOODSP fre n-cn--- En84-26/2005F-PDF Canada. Environnement Canada. Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : [ressource électronique] rapport d'activité final - mise en oeuvre des recommandations issues des consultations, pour la période octobre 2003 à décembre 2005 / publié en collaboration avec : Santé Canada. Ottawa - Ontario : Environnement Canada Septembre 2005. 38p. tableaux Le n° de catalogue (En84-26/2005) et l'ISBN (0-662-69321-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. 12-41-Supp 2012-11-07 Gestion des risques gcpds Produit dangereux gcpds Produit toxique gcpds Substance chimique gcpds Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program (chemicals and polymers portion) : (CaOODSP)9.687796 http://publications.gc.ca PDF 668 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En84-26-2005-fra.pdf SPE M-702