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003	CaOODSP
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008	150407|2006||||xxc|||||o    f|0| 0 fre|d
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aIu4-77/2005-1F-PDF
110	1 |aCanada. |bIndustrie Canada.
245	10|aGroupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, sommaire et liste des recommandations, 2006 |h[ressource électronique]
260	|aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada |c2006.
300	|a47p.
500	|aLe n° de catalogue (Iu4-77/2005-1-F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
520	3 |aLes changements que propose le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications permettront à l'industrie canadienne des télécommunications de s'adapter plus rapidement aux nouvelles technologies et aux tendances du marché. Les propositions formulées dans le rapport visent à accélérer le rythme de déréglementation des marchés des télécommunications concurrentiels et à compter davantage sur le libre jeu du marché pour atteindre les objectifs économiques du Canada. Elles permettront en même temps de renforcer et de mieux cibler l'approche de réglementation pour atteindre les grands objectifs sociaux et protéger les intérêts des consommateurs dans un contexte plus concurrentiel.
590	|a06-13|b2006-03-31
691	07|aPolitique en matière de télécommunications|2gcpds
775	08|tTelecommunications Policy Review Panel executive summary and list of recommendations, 2006 |w(CaOODSP)9.687895
776	0#|tTelecommunications Policy Review Panel executive summary and list of recommendations, 2006 |w(CaOODSP)9.667053
776	0#|tGroupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, sommaire et liste des recommandations, 2006 |w(CaOODSP)9.667054
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s389 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/Iu4-77-2005-1F.pdf
986	|aIC 54428