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0861 |aIP54-2/2004F-PDF
1102 |aCommissariat à la protection de la vie privée du Canada.
24510|aProtection des renseignements personnels - vos responsabilités : |h[ressource électronique]|bla Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques du Canada - guide à l'intention des entreprises et des organisations
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada |c2004.
300 |a36p.
5203 |aCe guide aide les entreprises à comprendre leurs obligations en vertu de la Partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et à s’y conformer. La Loi établit des règles de base sur la gestion des renseignements personnels dans le secteur privé. Le guide explique quelles organisations sont visées par la Loi, les principes relatifs à l’équité dans le traitement des renseignements, et les exceptions aux principes du consentement et de l’accès. Il explique également le rôle du Commissaire à la protection de la vie privée et le processus de traitement des plaintes.
590 |a05-46|b2005-11-18
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