Rétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/2-2006F-PDF
Ce rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur l’indépendance bureaucratique; l’adoption d’une charte de la fonction publique et d’une loi sur la divulgation; les défis relatifs à la Loi sur l’accès à l’information; l’application et l’efficacité de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes; le rôle de la vérification interne dans le scandale des commandites; et les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour éliminer les lacunes dans la gestion des activités publicitaires et des commandites.
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| Department/Agency | Canada. Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Rétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. |
| Variant title | Commission Gomery - rapport d'enquête |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Other formats | Paper-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006. |
| Description | 382p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Fonction publique Commandite Imputabilité |
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