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0861 |aSW21-23/1998F-PDF
1101 |aCanada. |bCondition féminine Canada.
24510|aL'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : |h[ressource électronique]|bl'impact de la décision Béliveau-St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages / |c[par] Katherine Lippel et Diane Demers.
260 |aOttawa - Ontario : |bCondition féminine Canada |c1998.
300 |a47p.|bglossaire
500 |a«Ce document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.»--Résumé.
500 |aLe n° de catalogue (SW21-23/1998) et ISBN (0-662-63438-1) de l'édition imprimée (1998) à été imprimé dans cette édition électronique.
504 |aBibliographie.
5203 |aCe document circonscrit la portée de l'arrêt Béliveau St-Jacques de la Cour suprême du Canada, et fait une analyse des retombées politiques et juridiques possibles de cet arrêt et de leurs conséquences pour les travailleuses victimes de harcèlement sexuel au Québec, qu'elles soient régies par le droit québécois ou le droit fédéral.--Résumé
590 |a06-10-Supp|b2006-12-15
69107|aDiscrimination sexuelle|2gcpds
69107|aHarcèlement sexuel|2gcpds
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7201 |aLippel, Katherine
7201 |aDemers, Diane
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7760#|tL'accès à la justice des victimes de harcèlement sexuel : |w(CaOODSP)9.659980
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