Pour réaliser un dessein national : remettre la péréquation sur la bonne voie / [Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. : F2-176/2006F-PDF
Ce rapport présente les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. Il conclut que la majorité des Canadiens veulent que le programme soit amélioré et non abandonné. Les recommandations formulées visent à atteindre cet objectif dans sept domaines : adopter un ensemble clair de principes; retourner à une méthode fondée sur des règles et assortie d’une formule; améliorer la formule; obtenir un équilibre dans le traitement des revenus tirés des ressources naturelles; améliorer la prévisibilité et la stabilité; évaluer la péréquation; et améliorer la gouvernance et la transparence.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.632950&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Pour réaliser un dessein national : remettre la péréquation sur la bonne voie / [Préparé par] Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue et l’ISBN pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF. Bibliographie. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada 2006. |
| Description | 164p.graphiques, tableaux |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Accord fédéral-provincial |