00000nam##2200000za#4500 9.633198 CaOODSP 20210624215217 cr ||||||||||| 150407|2003||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- F2-172/1-2003F-PDF Canada. Ministère des finances. C'est le temps d'agir / [ressource électronique] CPA--Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Ottawa - Ontario : Finances Canada 2003. 105p. ill., références Le n° de catalogue (F2-172/1-2003F) et ISBN (0-662-75422-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Ce rapport reflète le point de vue selon lequel le Canada doit se doter d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières unique, tant pour suivre les tendances internationales que pour protéger les investissements des Canadiens. Il se penche sur les points forts et les points faibles de la structure actuelle, en vertu de laquelle chaque province et territoire a son propre organisme de réglementation des valeurs mobilières, et décrit les exigences d’une structure de réglementation efficace. Il examine également le régime de passeport, pour ensuite le rejeter, puis recommande une nouvelle structure nationale de réglementation. 06-13-Supp 2006-12-15 Réglementation gcpds Valeurs mobilières gcpds Comité de personnes averties chargé d’examiner la structure dela réglementation des valeurs mobilières au Canada. It's time / (CaOODSP)9.688779 C'est le temps d'agir / (CaOODSP)9.682322 http://publications.gc.ca PDF 1074 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-172-1-2003F.pdf