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003	CaOODSP
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043	|an-cn---
086	1 |aF2-172/1-2003F-PDF
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	10|aC'est le temps d'agir / |h[ressource électronique]|cCPA--Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c2003.
300	|a105p.|bill., références
500	|aLe n° de catalogue (F2-172/1-2003F) et ISBN (0-662-75422-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
520	3 |aCe rapport reflète le point de vue selon lequel le Canada doit se doter d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières unique, tant pour suivre les tendances internationales que pour protéger les investissements des Canadiens. Il se penche sur les points forts et les points faibles de la structure actuelle, en vertu de laquelle chaque province et territoire a son propre organisme de réglementation des valeurs mobilières, et décrit les exigences d’une structure de réglementation efficace. Il examine également le régime de passeport, pour ensuite le rejeter, puis recommande une nouvelle structure nationale de réglementation.
590	|a06-13-Supp|b2006-12-15
691	07|aRéglementation|2gcpds
691	07|aValeurs mobilières|2gcpds
710	2 |aComité de personnes averties chargé d’examiner la structure dela réglementation des valeurs mobilières au Canada.
775	08|tIt's time / |w(CaOODSP)9.688779
776	0#|tC'est le temps d'agir / |w(CaOODSP)9.682322
856	40|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1074 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F2-172-1-2003F.pdf