00000nam 2200000za 4500 9.633297 CaOODSP 20210624215246 cr ||||||||||| 150407|2006||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CP32-88/1-2006F-PDF Canada. Conseil privé. Rapport sur les événements concernant Maher Arar [ressource électronique] / Dennis R. O'Connor, commissaire, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Autre titre cité pour la publication : Rapport du commissaire Dennis O’Connor Ottawa : Conseil privé 2006. Publié en 4 documents PDF (412 p., 508 p., 400 p., 40 p.) Contenu: Les faits (volumes I et II).--Analyse et recommandations. Ces trois volumes présentent les faits, l’analyse et les recommandations issus de l’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Le contexte relate les événements à partir des témoignages reçus par la Commission, y compris les événements survenus avant la détention de M. Arar à New York et ceux survenus après son retour au Canada en provenance de la Syrie. Le troisième volume renferme une analyse des événements et une liste de 23 recommandations. Y compris aussi l'addendum : Divulgation d’informations autorisée par la Cour fédérale du Canada en vertu des articles 38.04 et 38.06 de la Loi sur la Preuve au Canada. 06-38 2006-09-22 Commission d'enquête gcpds O'Connor, Dennis R. Report of the events relating to Maher Arar (CaOODSP)9.688875 Rapport sur les événements concernant Maher Arar / (CaOODSP)9.683365 http://publications.gc.ca PDF 1987 KB https://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-88-1-2006F-LF1.pdf http://publications.gc.ca PDF 3181 KB https://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-88-1-2006F-LF2.pdf http://publications.gc.ca PDF 1341 KB https://publications.gc.ca/collections/Collection/CP32-88-1-2006F-AR.pdf http://publications.gc.ca PDF 677 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bcp-pco/CP32-88-1-1-2006-fra.pdf