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020 |a0-662-72714-2
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH164-36/2006F-PDF
1101 |aCanada. |bDirection générale des produits de santé et des aliments.
24510|aDocument de référence concernant la licence de mise en marché / |h[ressource électronique]|cDirection des produits de santé naturels.
250 |aVersion 2.0
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada. |c2006.
300 |a94p.|bill., références, tableaux
5203 |aTous les produits de santé naturels (PSN) mis en marché au Canada sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues. Les normes réglementaires propres aux produits de santé naturels sont stipulées dans le Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement). Le présent document de référence est conçu pour aider les demandeurs de licence de mise en marché à interpréter la terminologie utilisée à l'article 5 du Règlement et à remplir un formulaire de demande de licence de mise en marché et un formulaire pour les tissus d'origine animale (le cas échéant).
590 |a07-18|b2007-05-04
69107|aAttribution de permis|2gcpds
69107|aHoméopathie|2gcpds
69107|aProduit pour les soins de santé|2gcpds
77508|tProduct licensing guidance document / |w(CaOODSP)9.688911
7760#|tLicence de mise en marché / |w(CaOODSP)9.683471
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s1513 KB|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2007/hc-sc/H164-36-2006F.pdf